GENERALITES
Fondé en 1975, l’Orchestre de Chambre Jurassien, désigné ci-après « l’Orchestre », est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Le siège de l’Orchestre est à Delémont.
L’Orchestre a pour but de favoriser la connaissance et la diffusion de la musique orchestrale, notamment par les prestations de ses membres lors de répétitions et de concerts. L’Orchestre participe à la vie musicale de la région.
MEMBRES DE L’ORCHESTRE
- les membres actifs
- les membres honoraires
- les membres d’honneur
- les membres amis
- les membres mécènes et collectifs
Est membre actif, toute personne admise comme tel par l’assemblée générale, qui joue d’un instrument et participe aux activités de l’Orchestre.
Est membre honoraire, tout membre actif de l’Orchestre depuis 25 ans.
Est membre d’honneur, toute personne nommée à ce titre par l’assemblée générale.
Les membres actifs, les membres honoraires et les membres d’honneur ont le droit de vote.
Est membre ami, membre mécène ou collectif, toute personne qui soutient financièrement l’Orchestre aux conditions statutaires.
Les membres amis, les membres mécènes ou collectifs n’ont pas le droit de vote.
Les membres actifs, les membres honoraires, les membres amis et les membres mécènes ou collectifs paient annuellement une cotisation. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation. Les cotisations annuelles sont fixées comme suit :
L’Orchestre offre aux membres actifs et aux membres honoraires qui ont payé leur cotisation, de même qu’aux membres d’honneur une entrée gratuite par programme.
Le comité peut prévoir des avantages similaires aux membres amis et aux membres mécènes ou collectifs.
Dans des circonstances particulières, le comité peut décider de dispenser un membre actif du paiement partiel ou total de la cotisation.
RESSOURCES
- les cotisations des membres
- les recettes des concerts donnés par l’Orchestre
- les dons
- les subsides
ORGANISATION DE LA SOCIETE
- l’assemblée générale
- le comité
L’ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Orchestre. Sont notamment de sa compétence :
- l’adoption et la modification des statuts ;
- l’admission et l’exclusion des membres de l’association ;
- l’élection des membres du comité ;
- l’élection des membres d’honneur ;
- l’élection des vérificateurs de comptes et de leurs suppléants ;
- prendre acte de la gestion et donner décharge au comité ;
- la fixation du montant des cotisations ;
- la dissolution de l’Orchestre.
Les membres de l’Orchestre ayant droit de vote se réunissent en assemblée générale ordinaire une fois l’an, pendant le premier semestre de l’exercice comptable. En cas de besoin, ou sur demande du tiers des membres ayant droit de vote, le comité convoquera l’Orchestre en assemblée générale extraordinaire.
Toute assemblée générale est convoquée par écrit au moins 15 jours à l’avance. Les objets portés à l’ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. Les propositions individuelles doivent parvenir au président par écrit au moins 5 jours avant l’assemblée.
Les décisions se prennent à la majorité des voix des membres présents, à l’exception des votes concernant les modifications des statuts ou la dissolution de la société. Dans ces deux cas, la majorité des 2/3 des membres présents est requise sauf pour le montant des cotisations où la majorité simple reste de mise. En cas d’égalité de voix lors des votes, le président / la présidente tranche.
Si la proposition de dissolution de l’Orchestre figure à l’ordre du jour de l’assemblée générale, l’assemblée doit réunir au moins 50% des membres ayant droit de vote pour délibérer valablement. Si ce quorum n’est pas atteint, le comité devra convoquer une nouvelle assemblée générale. Les décisions de cette nouvelle assemblée seront considérées comme valables, quel que soit le nombre des membres présents.
LE COMITE
Le comité est l’organe exécutif de l’Orchestre.
Il est formé d’un nombre indéterminé de personnes mais au moins d’un président d’un secrétaire et d’un trésorier. Les personnes élues au comité qui ne sont pas membres avec droit de vote le deviennent de plein droit.
Le comité est élu chaque année. Ses membres sont rééligibles.
L’Orchestre est engagé dans ses relations avec les tiers par la signature individuelle de son président, du secrétaire et du trésorier.
Le comité assure l’administration courante de l’Orchestre.
Il a les attributions suivantes :
- Il convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
- Il exécute les décisions de l’assemblée générale;
- Il prend toutes les mesures utiles à la bonne marche de l’Orchestre ;
- Il peut constituer des commissions.
COMPTES
Deux vérificateurs de comptes sont élus chaque année ainsi que leurs suppléants par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles.
RESPONSABILITE DES MEMBRES
DISPOSITIONS FINALES
En cas de dissolution, l’assemblée décide de la répartition des actifs de l’Orchestre. Si aucune décision n’est prise, la fortune ainsi que tous les biens seront remis à une association ayant un but analogue.
Les présents statuts ont été acceptés par l’assemblée générale extraordinaire du 24 octobre 2003. Ils abrogent toutes dispositions statutaires antérieures et entrent en vigueur dans leur nouvelle teneur avec effet immédiat.
Les cotisations des membres actifs sont dues à partir du 1er janvier 2004.
Auberge du Cheval Blanc, Roches, le 24 octobre 2003
pour l’Orchestre de Chambre Jurassien
le président
Nicolas Pointet
un membre du comité
Séverine Kropf
Modifications :
(1) : Assemblée générale du 12 juin 2015
